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Evaluation interne
L'évaluation des établissements sociaux a pour objectif
l’amélioration continue de la qualité, dans des processus
rendus obligatoires par la loi du
2 janvier 2002:
- pour chaque établissement, la réalisation une fois tous
les 5 ans d’une évaluation interne sur la qualité des
pratiques et des fonctionnements,
- pour le même établissement, la réalisation une fois tous
les 7 ans d’une évaluation externe opérée par un cabinet
agréé, toujours sur les pratiques et fonctionnements, mais
avec un regard sur les suites données à l’évaluation
interne,
- pour chaque structure, la prise en compte progressive de
« recommandations, références et procédures de bonnes
pratiques professionnelles », élaborées et validées par
un Conseil national de l’évaluation (CNESMS), devenu Agence
Nationale de l’Évaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM).
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